Accueil › Diagnostic immobilier
Cabinet certifié COFRAC · Haut-Rhin (68)
Diagnostics immobiliers dans le Haut-Rhin (68) : obligations, validité et communes
Vendre ou louer un logement impose de remettre plusieurs diagnostics : voici lesquels, dans quels cas et combien de temps ils restent valables. Plus bas, trouvez la page de votre commune du Haut-Rhin.
Un diagnostic immobilier est un rapport technique qui informe l’acheteur ou le locataire sur un point précis du logement : performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, risques. Le vendeur ou le bailleur fournit les diagnostics exigés, réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente, ou au bail. La surface, elle, est inscrite dans l’acte ou dans le bail. La liste dépend de l’opération (vente ou location), de l’âge du bien, de ses installations et de sa commune. HoplaDiags, cabinet de diagnostiqueurs certifiés basé à Mulhouse, intervient dans tout le Haut-Rhin.
Page mise à jour le 27 septembre 2026
Comprendre
Le dossier de diagnostic technique (DDT), mode d’emploi
Le DDT regroupe les rapports que le vendeur ou le bailleur doit remettre. En vente, l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation en fixe la liste : plomb, amiante, termites, gaz, électricité, état des risques, diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique, assainissement non collectif, mérule, bruit d’aérodrome, appareil de chauffage au bois, arrêtés de police (mise en sécurité, insalubrité) visant l’immeuble. Chacun n’est exigé que dans certains cas, détaillés plus bas.
Le DDT de vente est annexé à la promesse, compromis compris, ou à défaut à l’acte authentique. En copropriété, le constat plomb et les états termites, gaz et électricité portent sur la seule partie privative ; l’état amiante y ajoute la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) des parties communes. Si le diagnostic plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement manque ou a expiré à la signature de l’acte, le vendeur reste responsable des vices cachés correspondants. Sans état des risques, l’acquéreur peut demander au juge de mettre fin à la vente (résolution) ou de baisser le prix.
En location, le DDT est plus court : selon le logement, DPE, constat plomb, états de l’électricité et du gaz, état des risques et document sur le bruit d’aérodrome. Il est annexé au bail à la signature et à chaque renouvellement, et transmis par voie électronique sauf opposition de l’une des parties. Faute de décret d’application, aucun état amiante n’est annexé au bail ; dans un immeuble collectif dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997, le bailleur tient le dossier amiante des parties privatives à la disposition des occupants. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE engage le propriétaire : seules ses recommandations de travaux restent indicatives.
Ce que nous réalisons
Chaque diagnostic immobilier : contenu, obligation, durée de validité
Pour chaque diagnostic : ce qui est contrôlé, quand il est obligatoire, sa durée de validité et, le cas échéant, ce qui change dans le Haut-Rhin.
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Le diagnostiqueur examine l’isolation, le chauffage, l’eau chaude et la ventilation, puis attribue au logement une classe énergie et une classe climat, de A à G, avec une estimation des dépenses annuelles d’énergie.
Obligatoire : Toute vente et toute location, vide ou meublée. Principales exceptions : logement destiné à être occupé moins de 4 mois par an, bâtiment indépendant de moins de 50 m², monument historique classé ou inscrit, bâtiment non chauffé ou chauffé seulement par une cheminée à foyer ouvert.
10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021, en vente comme en location. Les plus anciens ne sont plus valables.
Audit énergétique réglementaire
L’auditeur propose au moins deux parcours de travaux, par étapes ou en une seule fois, qui visent en principe la classe B, sauf contraintes justifiées. Il en estime le coût et indique les aides financières possibles.
Obligatoire : Vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété), classé E, F ou G, mais pas d’un appartement en copropriété. L’audit est remis dès la première visite. Les biens classés D suivront au 1er janvier 2034.
5 ans. Il complète le DPE sans le remplacer.
Amiante
Le diagnostiqueur repère les matériaux pouvant contenir de l’amiante et évalue leur état : flocages, calorifugeages (isolants de tuyauteries) et faux plafonds pour la liste A ; cloisons, sols, conduits, toitures, bardages pour la liste B.
Obligatoire : Vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En location, dans un immeuble collectif de cette période, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) est tenu à disposition des occupants.
Illimitée pour un repérage réalisé depuis le 1er avril 2013 ; plus ancien, il est à refaire avant la vente. En présence d’amiante, les évaluations périodiques restent dues, au plus tous les 3 ans pour la liste A.
Plomb : constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements, comme les anciennes peintures, et décrit leur état. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².
Obligatoire : Vente ou nouvelle location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. En copropriété, le constat de vente porte sur la seule partie privative.
Illimitée sans plomb ou sous le seuil. À partir du seuil : moins d’un an en vente, moins de 6 ans à la signature du bail.
Électricité
Le diagnostiqueur contrôle l’installation privative jusqu’aux prises : appareil général de commande et de protection, dispositif différentiel qui coupe le courant en cas de fuite, protection de chaque circuit, pièces d’eau, risques de contact avec des éléments sous tension.
Obligatoire : Vente ou location, vide ou meublée, dès que l’installation intérieure a plus de 15 ans.
Moins de 3 ans en vente, moins de 6 ans à la signature du bail. En location, une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut le remplacer.
Gaz
Sans démontage, le diagnostiqueur examine les tuyauteries fixes, les appareils de chauffage et d’eau chaude, l’aération et l’évacuation des produits de combustion. En cas de danger grave et immédiat, il coupe l’alimentation en gaz.
Obligatoire : Vente ou location, vide ou meublée, dès que l’installation de gaz en fonctionnement a plus de 15 ans. Pour un bail, voir le diagnostic gaz pour une location.
Moins de 3 ans en vente, moins de 6 ans à la signature du bail. Un certificat de conformité de moins de 3 ans, délivré par Qualigaz, Dekra ou Copraudit, peut le remplacer.
État des risques (ERP)
Il indique l’exposition du bien aux risques naturels, miniers et technologiques, au séisme, au radon et aux pollutions des sols recensées. Le vendeur ou le bailleur y ajoute les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique survenus quand il était propriétaire, ou dont il a été informé.
Obligatoire : Vente et location en zone à risque, soit toutes les communes du Haut-Rhin : zone de sismicité 4 dans le sud du département (Sundgau, région bâloise), zone 3 ailleurs. Dans 96 communes, surtout dans le massif vosgien, il informe aussi sur le radon.
Moins de 6 mois lors de sa remise à la première visite ; à mettre à jour si ses informations ont changé à la signature.
Mesurage loi Carrez
Le diagnostiqueur mesure la superficie privative du lot, murs, cloisons, marches, gaines et embrasures déduits, sans les parties de moins de 1,80 m de hauteur, les caves, garages, parkings et lots de moins de 8 m².
Obligatoire : Vente d’un lot de copropriété : la superficie figure dans la promesse et dans l’acte. La loi n’impose pas de professionnel, mais si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte, l’acquéreur peut obtenir une baisse du prix en agissant dans l’année.
Aucune durée légale ; à refaire si des travaux modifient la surface.
Surface habitable (loi Boutin)
Le diagnostiqueur mesure la surface de plancher avec les mêmes déductions que pour la loi Carrez ; sont aussi exclus les combles non aménagés, caves, garages, balcons, terrasses et vérandas.
Obligatoire : Tout bail de résidence principale, vide ou meublée, indique la surface habitable. En location vide, si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle du bail, le locataire peut demander une baisse de loyer.
Aucune durée légale ; à refaire si des travaux modifient la surface.
Termites et mérule
L’état termites recherche ces insectes qui s’attaquent au bois de la construction. Pour la mérule, un champignon qui dégrade le bois, le vendeur fournit une information sur le risque.
Obligatoire : Vente uniquement, en zone délimitée par arrêté préfectoral. Selon la dernière information de la préfecture, datée de 2019, aucun arrêté termites n’a été pris dans le Haut-Rhin. Pour la mérule, un seul arrêté, daté du 24 août 2020, vise un îlot du centre de Kaysersberg.
Termites : moins de 6 mois à la promesse ou à l’acte. Mérule : aucune durée fixée.
Assainissement non collectif
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC), et non le diagnostiqueur, contrôle l’installation d’un logement qui n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.
Obligatoire : Vente uniquement. Si l’installation n’est pas conforme, l’acquéreur doit faire les travaux au plus tard un an après la vente.
Rapport de moins de 3 ans à la signature de l’acte ; sinon, le nouveau contrôle est à la charge du vendeur.
Diagnostic bruit (nuisances sonores aériennes)
Il indique si le bien se trouve dans l’une des zones (A à D) du plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome. Le vendeur ou le bailleur peut l’établir lui-même.
Obligatoire : Vente et location en zone de bruit. Dans le Haut-Rhin, le PEB de l’EuroAirport s’étend sur 19 communes, dont Saint-Louis, Blotzheim, Rixheim et Habsheim ; d’autres PEB entourent les aérodromes de Colmar-Houssen et de Habsheim. Être dans la commune ne suffit pas : vérifiez l’adresse sur la carte officielle du PEB (cartes.gouv.fr).
Aucune durée fixée : le document doit refléter la situation à la signature.
Vendre ou louer
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires ? Vente et location
La liste dépend de l’opération, de l’âge du bien, de sa nature et de sa commune. Dans le Haut-Rhin, l’état des risques est exigé partout.
Pour vendre
- DPE : tout logement
- État des risques : toutes les communes, radon dans 96 d’entre elles
- Amiante : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
- Plomb (CREP) : construction antérieure au 1er janvier 1949
- Électricité et gaz : installation de plus de 15 ans
- Audit énergétique : maison ou immeuble à un seul propriétaire, classé E, F ou G
- Loi Carrez : lot de copropriété
- Assainissement non collectif : logement non raccordé
- Bruit : zone de PEB, notamment autour de l’EuroAirport
- Mérule : îlot délimité par arrêté à Kaysersberg
- Termites : zone fixée par arrêté, aucune recensée dans le Haut-Rhin
- Arrêtés de police de sécurité ou de salubrité : s’il en existe
Pour louer
- DPE : tout logement, vide ou meublé
- État des risques : toutes les communes, remis dès la première visite
- Plomb (CREP) : construction antérieure au 1er janvier 1949
- Électricité et gaz : installation de plus de 15 ans
- Surface habitable : tout bail de résidence principale
- Amiante : dossier des parties privatives tenu à disposition, en immeuble collectif dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997
- Bruit : zone de PEB
Termites, mérule, audit, loi Carrez, assainissement non collectif et arrêtés de police ne concernent que la vente. Le détail des obligations et des sanctions figure dans nos guides diagnostics obligatoires avant une vente et diagnostics obligatoires pour une location.
Le bon moment
À quel moment faire réaliser vos diagnostics ?
Avant l’annonce. Commencez par le DPE. L’annonce, de vente comme de location, affiche les classes énergie et climat, les dépenses annuelles d’énergie estimées avec l’année de référence des prix et, pour un logement F ou G, la mention « Logement à consommation énergétique excessive ». Sans ces informations, un particulier encourt jusqu’à 3 000 € d’amende après une mise en demeure restée sans effet. L’annonce renvoie aussi au site Géorisques pour l’information sur les risques.
À la première visite. Remettez l’état des risques, établi depuis moins de 6 mois, et, en vente, l’audit énergétique s’il est exigé. En location, le DPE est tenu à la disposition de tout candidat.
À la promesse ou au compromis. Le DDT complet est annexé, mais chaque document doit rester valable jusqu’à l’acte authentique. Un état de l’électricité proche de ses 3 ans peut expirer entre-temps : un nouveau document est alors annexé à l’acte.
À la signature du bail. À chaque changement de locataire, joignez un état des risques à jour ; les états de l’électricité et du gaz doivent dater de moins de 6 ans.
Réutiliser un rapport encore valable. Un diagnostic peut resservir s’il est valable à la date qui compte : DPE établi depuis le 1er juillet 2021, constat plomb négatif ou sous le seuil, repérage amiante réalisé depuis le 1er avril 2013. Mais un état de l’électricité de 4 ans convient pour un bail, pas pour une vente. Après des travaux, mieux vaut faire refaire le diagnostic concerné.
Situations spécifiques
Les cas particuliers
Appartement en copropriété
La plupart des diagnostics portent sur la seule partie privative du lot. Pour l’amiante, le vendeur joint la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) des parties communes, à demander au syndic. Celui-ci peut aussi fournir le constat plomb des parties communes si l’immeuble date d’avant 1949. Le DPE d’un appartement peut, sous conditions, être établi à partir de celui de l’immeuble.
Maison individuelle
Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante couvre aussi les toitures, bardages et façades légères. À la vente, une maison classée E, F ou G doit disposer d’un audit énergétique, remis dès la première visite. Toujours à la vente, une maison non raccordée au tout-à-l’égout demande le rapport du SPANC de moins de 3 ans.
Logement classé E, F ou G
En location, un logement classé G n’est plus décent depuis le 1er janvier 2025 pour tout nouveau bail, renouvellement ou reconduction ; suivront les logements F au 1er janvier 2028 et E au 1er janvier 2034. Le loyer d’un logement F ou G ne peut plus augmenter pour tout bail signé, renouvelé ou reconduit depuis le 24 août 2022, jusqu’à un nouveau DPE classé au moins E. Avant des travaux, notez qu’au 1er janvier 2027, le coefficient qui sert à compter l’électricité dans le DPE passera de 1,9 à 1,7 (arrêté du 19 août 2026) : certains logements chauffés, climatisés ou produisant leur eau chaude à l’électricité gagneront une ou deux classes. Une attestation gratuite de l’ADEME (Agence de la transition écologique) donnera la nouvelle étiquette, sans nouvelle visite.
Location meublée
Un meublé loué comme résidence principale suit les règles de la location vide pour les diagnostics : même DDT, surface habitable dans le bail, gel des loyers F et G, calendrier de décence énergétique. Sur ces points, seule l’action en baisse de loyer pour une surface inférieure de plus de 5 % est réservée à la location vide.
Vente à signer rapidement
Compromis imminent ou diagnostic périmé découvert au dernier moment : l’offre DIAGS Express permet d’obtenir le rapport le jour même. Hors urgence, le rendez-vous a lieu sous 48 h dans tout le Haut-Rhin, et le rapport arrive dans les 48 h qui suivent la visite. Le cabinet répond du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, le samedi de 9 h à 18 h.
Tarifs
Le budget d’un dossier de diagnostics dans le Haut-Rhin
Pour un dossier complet, comptez de 240 € à 380 € TTC chez HoplaDiags, selon les diagnostics que la loi impose à votre bien et selon sa surface. Pour chiffrer juste, précisez la date du permis de construire, la surface, la copropriété éventuelle, l’âge des installations d’électricité et de gaz et le raccordement au tout-à-l’égout. Un rapport encore valable n’a pas à être refait : signalez-le.
Pour connaître la liste exacte et son prix, demandez votre devis de diagnostics immobiliers : l’estimation en ligne prend 2 minutes, et le devis ferme vous parvient sous 2 h ouvrées. Le détail des prix, diagnostic par diagnostic, figure sur notre page tarifs des diagnostics immobiliers.
Nos secteurs
Diagnostic immobilier dans votre commune du Haut-Rhin
Les règles sont nationales, mais la commune change le dossier : zone de sismicité 3 ou 4 et information radon dans 96 communes pour l’état des risques, zone de bruit autour de l’EuroAirport. Choisissez votre secteur, puis votre commune, pour trouver la page qui vous concerne.
Mulhouse et son agglomération
39 communes autour de Mulhouse, de la bande rhénane au bassin potassique. C’est notre secteur de base : le cabinet est installé en centre-ville.
Diagnostic immobilier à Mulhouse
- Baldersheim
- Bantzenheim
- Battenheim
- Bollwiller
- Bruebach
- Brunstatt-Didenheim
- Chalampé
- Eschentzwiller
- Flaxlanden
- Habsheim
- Illzach
- Kingersheim
- Lutterbach
- Morschwiller-le-Bas
- Ottmarsheim
- Petit-Landau
- Pfastatt
- Pulversheim
- Richwiller
- Riedisheim
- Rixheim
- Ruelisheim
- Sausheim
- Staffelfelden
- Ungersheim
- Wittelsheim
- Wittenheim
- Zillisheim
- Zimmersheim
Colmar et son agglomération
20 communes autour de Colmar, entre la plaine et les premiers coteaux du vignoble.
Saint-Louis et les Trois Frontières
40 communes entre le Rhin, le Sundgau et la frontière suisse.
Thann-Cernay
16 communes au débouché de la vallée de la Thur.
Région de Guebwiller
19 communes, de la plaine au Florival.
Rhin-Brisach
29 communes le long du Rhin, de Fessenheim à Neuf-Brisach.
Vallée de la Largue
44 communes autour de Dannemarie.
Vallée de la Doller
15 communes, de Burnhaupt à Masevaux et Sewen.
Centre Haut-Rhin
Pays de Rouffach
11 communes de la route des vins, autour de Rouffach.
Pays de Ribeauvillé
16 communes du vignoble, au nord du département.
Vallée de Kaysersberg
8 communes, du vignoble aux crêtes des Vosges.
Vallée de Munster
16 communes de la vallée de la Fecht.
Votre commune n’apparaît pas ? Nous intervenons aussi dans la vallée de Saint-Amarin, le Val d’Argent et partout ailleurs dans le Haut-Rhin : appelez-nous au 07 67 47 25 51.
Vos questions