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Professionnels et copropriétés · Haut-Rhin

Mise à jour du dossier technique amiante (DTA)

Le DTA n’est pas figé : le propriétaire doit le tenir à jour. Évaluations périodiques de l’état des matériaux, découvertes lors de travaux, retraits ou confinements : chaque événement doit y être reporté.

  • Évaluation sous 3 ans
  • Après travaux
  • Fiche récapitulative

Page mise à jour le 1er octobre 2026

L’essentiel

  • Tenu à jour par le propriétaire ou le syndic
  • Nouvelle évaluation des matériaux en bon état sous 3 ans
  • Intègre les matériaux découverts lors de travaux
  • Fiche récapitulative communiquée sous un mois

Réglementation

Ce que dit la réglementation

Quand mettre à jour le DTA ?

Quand des matériaux contenant de l’amiante sont découverts lors de travaux ou d’opérations d’entretien, après des travaux de retrait ou de confinement, et à chaque évaluation périodique. Pour un matériau de la liste A en bon état (état de conservation 1), une nouvelle évaluation est faite au plus tard dans les 3 ans, ou lors d’une modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.

Et si l’état des matériaux se dégrade ?

Pour un matériau de la liste A évalué en état 2, une mesure d’empoussièrement est réalisée dans les 3 mois. Au-delà de 5 fibres par litre, des travaux de retrait ou de confinement doivent être achevés dans les 36 mois. En état 3, les travaux sont obligatoires sous 3 ans, avec des mesures conservatoires.

Que faire après la mise à jour ?

La fiche récapitulative mise à jour est communiquée aux occupants dans le mois qui suit.

Réalisé par HoplaDiags. Mission réalisée par notre cabinet, diagnostiqueur certifié par B.2.C (certificat n° B2C 1174), organisme accrédité par le COFRAC. Les mesures d’empoussièrement sont réalisées par un organisme accrédité par le Cofrac. Pour les immeubles de grande hauteur, les ERP de catégories 1 à 4, les immeubles de travail de plus de 300 personnes et les bâtiments industriels, la mission est confiée à un partenaire certifié « avec mention ».

Déroulement

Comment ça se passe

1

Vous nous transmettez le DTA existant et la liste des travaux réalisés depuis.

2

Nous évaluons l’état de conservation des matériaux et repérons les éventuels nouveaux matériaux.

3

Vous recevez le rapport et la fiche récapitulative mise à jour.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Vos questions

Il accompagne l’immeuble : il est tenu à jour et transmis au nouveau propriétaire ou au nouveau syndic.

Non pour les évaluations : elles sont réalisées par un diagnostiqueur certifié. Le syndic tient le dossier et le communique.

Un projet, un chantier, une copropriété ?

Décrivez-nous votre besoin : nous vous indiquons les diagnostics nécessaires, qui les réalise et le prix.

HoplaDiags · 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse · Lun–sam 9 h–20 h