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Professionnels et copropriétés · Haut-Rhin
Mise à jour du dossier technique amiante (DTA)
Le DTA n’est pas figé : le propriétaire doit le tenir à jour. Évaluations périodiques de l’état des matériaux, découvertes lors de travaux, retraits ou confinements : chaque événement doit y être reporté.
- Évaluation sous 3 ans
- Après travaux
- Fiche récapitulative
Page mise à jour le 1er octobre 2026
L’essentiel
- Tenu à jour par le propriétaire ou le syndic
- Nouvelle évaluation des matériaux en bon état sous 3 ans
- Intègre les matériaux découverts lors de travaux
- Fiche récapitulative communiquée sous un mois
Réglementation
Ce que dit la réglementation
Quand mettre à jour le DTA ?
Quand des matériaux contenant de l’amiante sont découverts lors de travaux ou d’opérations d’entretien, après des travaux de retrait ou de confinement, et à chaque évaluation périodique. Pour un matériau de la liste A en bon état (état de conservation 1), une nouvelle évaluation est faite au plus tard dans les 3 ans, ou lors d’une modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.
Et si l’état des matériaux se dégrade ?
Pour un matériau de la liste A évalué en état 2, une mesure d’empoussièrement est réalisée dans les 3 mois. Au-delà de 5 fibres par litre, des travaux de retrait ou de confinement doivent être achevés dans les 36 mois. En état 3, les travaux sont obligatoires sous 3 ans, avec des mesures conservatoires.
Que faire après la mise à jour ?
La fiche récapitulative mise à jour est communiquée aux occupants dans le mois qui suit.
Réalisé par HoplaDiags. Mission réalisée par notre cabinet, diagnostiqueur certifié par B.2.C (certificat n° B2C 1174), organisme accrédité par le COFRAC. Les mesures d’empoussièrement sont réalisées par un organisme accrédité par le Cofrac. Pour les immeubles de grande hauteur, les ERP de catégories 1 à 4, les immeubles de travail de plus de 300 personnes et les bâtiments industriels, la mission est confiée à un partenaire certifié « avec mention ».
Déroulement
Comment ça se passe
1
Vous nous transmettez le DTA existant et la liste des travaux réalisés depuis.
2
Nous évaluons l’état de conservation des matériaux et repérons les éventuels nouveaux matériaux.
3
Vous recevez le rapport et la fiche récapitulative mise à jour.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Vos questions
Sources
Textes et sources consultés
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HoplaDiags · 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse · Lun–sam 9 h–20 h

