Oui. La loi française impose la constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour toute vente ou location, quelle que soit la commune. Le nombre de diagnostics exigés dépend de l’année de construction du bien et de sa localisation (certains diagnostics, comme les termites, dépendent d’arrêtés préfectoraux propres au secteur). Sans ce dossier complet, la vente ou la mise en location peut être retardée, voire annulée, et le vendeur/bailleur reste responsable en cas de vice caché non signalé.