Le vendeur fait constituer le dossier de diagnostics pour une vente ; le bailleur le fournit pour une location. Prévoyez ce budget et clarifiez la prise en charge dans le devis et, en vente, dans les accords entre les parties.

Le dossier de vente doit accompagner la promesse ou, à défaut, l’acte de vente. N’attendez donc pas systématiquement la signature définitive pour commander les contrôles.

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Source : Dossier de diagnostics lors d’une vente.

HoplaDiags — réponse mise à jour le 14 septembre 2026.