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Diagnostics immobiliers pour la location2019-01-02T18:32:29+00:00

Diagnostics obligatoires avant la location d’un logement

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Diagnostics immobiliers location: Quelles obligations pour le bailleurs ?

Avant de mettre en location de votre logement, le propriétaire-bailleur à l’obligation faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers avant la signature du bail. Les diagnostics obligatoires location sont réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié après une expertise techniques de votre logement. Après les investigation du diagnostiqueur immobilier, il vous fournira un Dossier de Diagnostic Technique location à présenter au futur locataire. Les diagnostics a effectuer varient en fonction de la date de construction du bien.

Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location:

  • Le Dossier Amiante Parties Privatives identifie la présence ou non d’amiante dans les parties privatives d’immeubles d’habitation construits avant le 01/01/1997. Le DAPP doit être mis à jour en cas de travaux et lors des visites périodiques sur les matériaux contenant de l’amiante.
  • Le diagnostic plomb permet de repérer les revêtements contenant du plomb dans les biens construits avant le 01/01/1949
  • Le Diagnostic de Performance Energétique indique la performance énergétique du bien ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre
  • L’état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) informe le locataire vis-à-vis des risques naturels prévisibles, technologiques ou de sismicité sur la zone où se situe le bien.
  • Le Diagnostic surface habitable

Depuis le 1er juillet 2017 deux nouveaux diagnostics :

  • Le diagnostic électricité pour les installations intérieures d’électricité de plus de 15 ans
  • Le diagnostic gaz pour les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans

Les informations apportées par les diagnostics permettent au locataire de se faire une idée plus précise du bien qu’il va louer et d’éviter au bailleur de futurs litiges.

Quand réaliser les diagnostics immobiliers pour la location ? 

Afin de mettre en location et accueillir les premières visites, le propriétaire-bailleurs à l’obligation de réaliser le Diagnostic de Performance Energétique qui doit être présent dans l’annonce de votre bien.

Il est recommandé de faire réaliser tous les diagnostics en même temps et bien avant la signature du bail afin de faire des économies et vous permet d’évaluer au plus juste votre prix de vente afin de réaliser si besoin les petits travaux.

LISTE DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE

DPE

Diagnostics de performance energétique

Habitation équipé d’un chauffage collectif ou individuel sauf exceptions réglementaires.

VALIDITÉ 10 ANS

Devis Gratuit

DAPP

Diagnostic amiante des parties privatives

Tout bien construit avant juillet 1997. Expiration sur le rapport si présence d’amiante

VALIDITÉ: ILLIMITÉE

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ÉLECTRICITÉ

Diagnostic état de l’installation électrique

Tout bien d’habitation disposant d’une installation électrique de plus de 15 ans.

VALIDITÉ: 6 ANS

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DIAGNOSTIC GAZ

Diagnostic état de l'installation au gaz

Tout bien d’habitation disposant d’une installation au gaz de plus de 15 ans.

VALIDITÉ: 6 ANS

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DIAGNOSTIC PLOMB

Constat des Risques d'exposition au plomb

Obligatoire pour les ventes et locations des biens construits avant le 01 janvier 1949.

VALIDITÉ: 1AN

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SURFACE HABITABLE

MESURAGE SURFACE HABITABLE

Obligatoire pour tous bien en copropriété sauf location de bureau. Expire à la moindre modification

VALIDITÉ: ILLIMITÉ

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